Des travaux ou encore un déménagement peut avoir pour effet de modifier temporairement les règles de stationnement. Un signalisation temporaire visible et lisible doit alors être mis en place mais, par le force l’habitude par exemple, elle pourrait vous échapper. ll peut malheureusement résulter de ce manque d’attention une mise en fourrière de votre véhicule.
Comment réagir dans ce type de situation ? Cet article vous donne des éléments de réponse.
Vérifier si son véhicule se trouve en fourrière
Si votre véhicule a disparu dans une zone concernée par une signalisation temporaire (et en particulier une zone d’interdiction temporaire de stationné) il y a fort à penser qu’il a été enlevé en vue d’être mis en fourrière. Ceci étant, un vol est toujours possible et il convient donc de s’assurer qu’un enlèvement légal de votre véhicule s’est bien produit.
Pour ce faire vous pouvez :
- attendre de recevoir la notification de mise en fourrière par courrier recommandé avec avis de réception mais attention, la réception de cette notification peut prendre jusqu’à 5 jours à compter de la date d’enlèvement ;
- contacter la gendarmerie ou le poste de police proche de l’endroit où était stationné votre véhicule ;
- utiliser l’outil officiel de vérification de mise en fourrière de votre véhicule ou un outil similaire proposé par certaines grandes villes comme Paris.
Il faut noter qu’il peut arriver que votre véhicule dont le stationnement gênait les travaux ou le déménagement n’ait pas été placée en fourrière mais simplement déplacé pour libérer l’espace et permettre la poursuite des travaux ou du déménagement. Pour en avoir le cœur net, il vous faudra contacter la police municipale.
S’il est confirmé que votre véhicule a bien été placé en fourrière, il vous faudra ensuite suivre la procédure normale pour le récupérer : obtention d’une autorisation de sortie auprès du poste de police ou de la gendarmerie puis récupération de votre véhicule en fourrière (et règlement des frais liés à l’enlèvement et la garde du véhicule).
Quel recours en cas de signalisation inexistante ou défaillante
Si votre véhicule a été déplacé ou mis en fourrière en raison de travaux ou de déménagement, mais si la signalisation temporaire afférente n’a pas ou pas correctement été mise en place, vous pouvez contester l’enlèvement de votre moyen de locomotion.
Quand une signalisation temporaire est-elle contestable ?
Plusieurs situations peuvent permettre de contester l’enlèvement de son véhicule dans une zone de signalisation temporaire.
En effet, :
- un signalisation temporaire peut ne pas avoir été placée ;
- elle peut avoir été placée trop tard ;
- elle peut être tombée, rendant les informations qu’elle contient invisibles ;
- ses dates d’effets (de l’interdiction temporaire de stationner) peuvent avoir été dépassées ;
- la zone concernée par la signalisation temporaire peut avoir été mal délimitée ;
- un véhicule peut dissimuler la signalisation temporaire.
Porter réclamation suite à l’enlèvement de son véhicule
Pour porter réclamation parce que vous estimez que l’enlèvement de votre véhicule est indu, vous pouvez adresser un recours à la mairie ou toute autre autorité compétente.
Pour étayer votre contestation, il sera très utile de prendre des photos de l’emplacement où se trouvait votre véhicule avant son enlèvement et de l’absence de signalisation ou de la signalisation défaillante Il convient de prendre des photos « de près » mais aussi montrant une vue d’ensemble de la situations.
Il vous faudra indiquer dans votre recours vos coordonnées, le numéro d’immatriculation du véhicule enlevé, la date et le lieu de l’enlèvement, une demande de remboursement des frais dont vous avez dû vous acquitter pour récupérer votre véhicule.
Vous pouvez également contester une éventuelle contravention, via l’avis de contravention reçu ou sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infraction (ANTAI).