Parmi les motifs d’une mise en fourrière on trouve assez logiquement les situations de stationnement, gênant, abusif ou dangereux. Ces trois situations et les sanctions auxquelles elles exposent sont indiquées précisément dans le Code de la route.
Mais en quoi consistent-elles et dans quelles mesures exposent-elles à une mise en fourrière ?
Stationnement gênant et mise en fourrière
Situation sans doute la plus fréquente dans le quotidien des automobilistes, le stationnement gênant est définit à l’article R417-10 du Code de la route. Il concerne les situations où un véhicule entrave la circulation ou l’usage normal de la voie publique.
Pour être plus concret, voici des cas caractérisés de stationnement gênant :
- un stationnement sur un trottoir ;
- un stationnement devant une sortie de garage ou encore devant une entrée d’immeuble ;
- l’occupation d’une voie de bus ;
- l’occupation d’un emplacement réservé (livraison, taxi, place pour personne handicapée…)…
Dans certains cas, comme l’entrave à la circulation d’un bus, une décision de mise en fourrière peut être prise et exécutée rapidement. Par ailleurs, le stationnement gênant expose à une amende de 35 € voire 135 € en cas de stationnement très gênant (par exemple un stationnement sur une piste cyclable, un couloir de bus, un trottoir…).
Stationnement abusif et mise en fourrière
Le stationnement abusif est encadré par l’article R417-12 du Code de la route est procède d’une durée excessive pour l’occupation d’une place.
Plus concrètement, les situations suivantes relèvent d’un stationnement abusif :
- le fait de laisser son véhicule plus de 7 jours au même endroit ;
- le fait d’abandonner son véhicule sur un parking public ;
- un véhicule immobilisé qui semble hors d’usage ou abandonné.
Le stationnement abusif est sanctionné d’une amende de 35 €. Ceci étant la probabilité d’une mise en fourrière (et donc des frais qu’il faudra débourser pour récupérer son véhicule) s’avère élevée.
Stationnement dangereux et mise en fourrière
Le stationnement dangereux est caractérisé par une mise en danger des autres usagers et est défini à l’article R417-9 du Code de la route.
Les situations suivantes (liste non exhaustive) relèvent du stationnement dangereux :
- un stationnement dans un virage sans visibilité ;
- un stationnement au sommet d’une côte empêchant l’anticipation des autres conducteurs ;
- un stationnement bloquant la vue à une intersection ou un feu tricolore.
La loi prévoit 135 € d’amende pour un stationnement dangereux ainsi qu’un retrait de trois points sur le permis de conduire. La mise en fourrière du véhicule est, en cas de stationnement dangereux, quasiment systématique et très rapide.