Si votre véhicule a été volé, vous serez probablement heureux de savoir qu’il a été retrouvé. Pour autant, il est possible que cette heureuse nouvelle soit consécutive à une mise en fourrière du véhicule, possiblement abandonné après avoir été dérobé.
Que faire dans de pareilles circonstances ?
Savoir que son véhicule volé est en fourrière
Si votre véhicule a été volé, vous avez logiquement déclaré son vol auprès de la police ou de la gendarmerie. En conséquences, le véhicule a été enregistré sur le FVV (fichier des véhicules volés).
Par conséquent, s’il s’avère que votre véhicule est retrouvé comme dans 40 % des cas en France, les forces de l’ordre devraient vous contacter.
Dans l’attente, votre véhicule fera probablement l’objet d’une mise en fourrière d’autant plus que le fait de retrouver un véhicule volé est souvent lié à un abandon ou un stationnement illicite des voleurs. En effet, en application de l’article R. 325-13 du Code de la route, les forces de l’ordre son habilitées à faire mettre en fourrière ou dans un garage les véhicules volés retrouvés.
Qui règle les frais de mise en fourrière d’un véhicule volé ?
Même si cela est étonnant, c’est au propriétaire d’un véhicule, même volé, de s’acquitter du règlement des frais de mise en fourrière : frais de remorquage, frais de garde… s’il ne se manifeste pas dans les trois jours ouvrés suivant la notification de mise en fourrière, conformément à l’article L325-1-2 du Code de la route à condition que votre véhicule ait bien été déclaré volé auprès des forces de l’ordre.
En outre, malgré une tentative d’encadrement des tarifs, il s’avère qu’à l’heure actuelle, ceux pratiqué par les sociétés de gardiennage sont libre. Cela est justifier que, dans le cas d’un véhicule volé que les forces de l’ordre auraient décidé de placer en fourrière, il n’est pas à proprement parler d’une mise en fourrière mais d’une « garde conservatoire ».
Pour plus d’informations à ce propos, vous pouvez consulter cet article d’UFC Que Choisir.
Sur le principe, il est possible de se tourner vers son assureur pour tenter d’obtenir le remboursement de tout ou partie de ces frais. Ceci étant, dans de nombreux cas, les assurances auto ne prévoient pas ce genre de remboursement. Si son contrat d’assurance ne prévoit pas ce genre de remboursement, on peut cependant solliciter un geste commercial de son assureur, bien que les chances de succès d’une telle démarche soit plutôt mince.