Un véhicule peut faire l’objet d’une décision de mise en fourrière pour plusieurs raisons mais l’objet le plus fréquent est sans doute un stationnement fautif, autrement dit un stationnement gênant, très gênant ou dangereux. Pour comprendre ce qui différencie un stationnement gênant, très gênant ou dangereux, il faut se reporter au Code de la route et en particulier aux articles R417-10, R417-11 et R417-9.
Quelles sont les différences entre ces types de stationnement dangereux, que ce soit au niveau de leur catégorisation ou de la sanction prévue par la loi ?
Le stationnement gênant
Pour savoir ce que la loi considère comme un stationnement gênant, il faut se reporter à l’article R417-10 du Code de la Route. Il y est indiqué qu’un stationnement dit gênant gêne la circulation ou l’accès sans la/le bloquer totalement et sans impliquer de mise en danger.
Typiquement, stationner devant une sortie de véhicule constitue un stationnement gênant tout comme, par exemple, stationner sur un trottoir s’il s’agit d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un cyclomoteur à l’exception d’un cyclomobile léger.
Le stationnement gênant expose à une amende de 35 € et à une potentielle mise en fourrière du véhicule mis en cause.
Caractéristiques du stationnement très gênant
Pour saisir ce que la loi entend par « stationnement très gênant », il faut se référer à l’article R417-11 du Code de la route. Il y est présenté comme plus grave que le stationnement gênant.
Parmi les situations de stationnement très gênant, on peut citer :
- un stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées ;
- un stationnement sur un passage piétons ;
- un stationnement sur une voie de bus ;
- un stationnement devant un sortie de secours…
Se rendre coupable d’un stationnement très gênant expose à une amende de 135 € et à une décision de mise en fourrière du véhicule mis en cause.
Qu’est-ce qu’un stationnement dangereux
La définition légale d’un stationnement dangereux est consultables dans l’article R417-9 du Code de la route. En effet, un stationnement dangereux y est défini comme directement dangereux pour la sécurité routière.
Plus concrètement, les cas suivants constituent des stationnements dangereux :
- un stationnement dans un virage, au sommet d’une cote ou dans un autre endroit sans visibilité ;
- un stationnement en double file sur une voie rapide ;
- …
Si le stationnement dangereux est retenu, le coupable s’expose à une amende de 135 €, une mise en fourrière du véhicule en cause et un retrait de 3 points sur son permis de conduire.