Perdre sa voiture, son scooter ou sa moto à Sarcelles peut vite devenir une source de stress. Pour ceux qui circulent aussi vers Garges-lès-Gonesse ou Villiers-le-Bel, il est important de savoir comment réagir face à une mise en fourrière. Que ce soit pour un simple oubli de stationnement ou un problème plus complexe, voici tout ce qu’il faut savoir pour récupérer votre véhicule.
Procédure pour récupérer son véhicule à Sarcelles
Le premier réflexe consiste à contacter le commissariat de police de Sarcelles au 01 34 38 37 37. Ce service pourra confirmer si votre voiture ou deux-roues a été enlevé et vous indiquer la marche à suivre. La fourrière municipale se trouve à l’adresse suivante : 41, avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles..
Pour récupérer votre véhicule, vous devrez régler des frais liés à la mise en fourrière, qui comprennent le remorquage, l’immobilisation et la garde journalière. Ces tarifs peuvent rapidement s’accumuler si vous tardez à venir chercher votre voiture ou votre moto. Voici un aperçu des frais à prévoir :
Immobilisation matérielle : 7,60 €
Opérations préalables : 15,20 €
Enlèvement : 127,65 €
Garde journalière : 6,75 €
Mise en vente : 100 €
Avant de vous rendre à la fourrière, pensez à obtenir une autorisation de sortie auprès du commissariat. Pour cela, présentez :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Le certificat d’assurance en cours
- Votre permis de conduire
Ces mêmes documents seront nécessaires pour récupérer le véhicule à la fourrière, ainsi que l’autorisation de sortie délivrée par la police. Si le véhicule appartient à un tiers, une procuration ainsi que la pièce d’identité du propriétaire seront demandées.
Recours suite à une mise en fourrière abusive et autres situations délicates
Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule est abusive ou si la mise en fourrière de votre véhicule à Sarcelles vous a causé des désagréments anormaux, voici les recours qui s’offrent à vous.
Sanctions en cas d’opposition à la mise en fourrière
Empêcher ou entraver une mise en fourrière constitue une infraction grave au Code de la route. Si un conducteur s’oppose à l’enlèvement de son véhicule, il s’expose à des sanctions pénales sévères : jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. Ces peines peuvent être accompagnées de sanctions complémentaires, telles que la suspension du permis de conduire ou la confiscation du véhicule, selon la gravité des faits.
Par ailleurs, une amende forfaitaire de 135 € (majorée à 575 € en cas de retard de paiement) et le retrait de 3 points sur le permis peuvent également être appliqués si le conducteur refuse de déplacer son véhicule lors d’un contrôle.
Il est donc vivement déconseillé de tenter d’empêcher l’enlèvement d’un véhicule par la fourrière. En cas de litige, il est préférable de laisser faire les forces de l’ordre, puis de contester la procédure par les voies légales si nécessaire. Toute opposition directe expose à des poursuites judiciaires et à des conséquences financières et administratives importantes.
Parfois, la mise en fourrière peut sembler injustifiée. Dans ce cas, vous pouvez adresser une réclamation écrite. Voici un modèle de lettre simple à personnaliser :
Madame, Monsieur,
Je souhaite contester la mise en fourrière de mon véhicule immatriculé (numéro), enlevé le (date) à Sarcelles. Je considère cette mesure abusive car (expliquer les raisons).
Je vous demande de bien vouloir réexaminer cette décision et de procéder à la mainlevée dans les meilleurs délais.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement,
(Nom, prénom, coordonnées)
Si votre véhicule a subi des dommages lors de l’enlèvement ou au cours du séjour en fourrière, signalez-le immédiatement au service concerné et prenez des photos. Vous pouvez aussi demander une expertise pour évaluer les dégâts. En cas de litige, un recours auprès du tribunal administratif est possible.
Lorsque votre voiture ou moto a été volée puis retrouvée à la fourrière, contactez rapidement la police pour lever la déclaration de vol. La procédure de restitution est similaire à une mise en fourrière classique, mais vous pouvez bénéficier d’un accompagnement spécifique. Pensez aussi à prévenir votre assurance.
Enfin, si vous ne récupérez pas votre véhicule dans les délais impartis, la fourrière peut considérer qu’il est abandonné et engager une procédure de mise en vente ou de destruction. Cela peut entraîner la perte définitive de votre bien, alors mieux vaut agir rapidement.
Que faire si votre véhicule loué est mis en fourrière à Sarcelles ?
Si vous avez loué un véhicule et qu’il a été enlevé à Sarcelles, la procédure reste similaire, mais vous devez aussi prévenir la société de location. Celle-ci peut être amenée à régler les frais de fourrière dans un premier temps et vous facturer ensuite. Pour récupérer le véhicule, présentez votre contrat de location en plus des documents habituels. En cas de doute, contactez directement le loueur pour éviter toute mauvaise surprise.