Constater que son véhicule a été mis en fourrière est déjà un problème en soi, mais cette situation peut se révéler d’autant plus préoccupante si des affaires personnelles se trouvaient dans ledit véhicule.
S’il n’est pas possible de récupérer son véhicule en fourrière pour le moment, sachez que vous pourrez tout de même demander à remettre la main sur les effets personnels qui s’y trouve. Comment procéder ?
Que sont les effets personnels ?
Avant d’entreprendre de récupérer ses effets personnels dans un véhicule en fourrière, il convient de s’assurer de ce qu’on entend par « effets personnels ».
Documents personnels (titre d’identité par exemple), portefeuilles, sac à main, sac de voyage, téléphone, ordinateur et autres appareils électriques indépendants du véhicule… sont à considérer comme des effets personnels.
En revanche, certains éléments ne sauraient être considérés comme tels : il s’agit des pièces mécaniques et autres équipements faisant partie intégrante du véhicule mis en fourrière : batterie, autoradio ou GPS intégrés par exemple.
Récupérer ses effets personnels dans un véhicule en fourrière
Récupérer ses effets personnels avant de récupérer le véhicule en lui-même est possible comme indiqué à l’article L325-14 du Code de la route.
Pour ce faire, il faut s’adresser à la fourrière où se trouve la voiture ou le deux-roues. La demande peut être généralement effectuée sur place ou via la mairie, la gendarmerie ou le poste de police à l’origine de la décision de mise en fourrière.
Il vous sera demandé de présenter une pièce d’identité valide, le certificat d’immatriculation du véhicule en fourrière, votre permis de conduire. Un certificat d’assurance du véhicule peut aussi être requis.
Si vous n’envisagez pas de récupérer votre véhicule, celui-ci sera détruit ou vendu aux enchères. Quoi qu’il en soit, il vous est tout de même possible de récupérer vos effets personnels sous réserve de respecter un certain délai qui doit vous être communiqué. Si vous ne respectez pas ce délai pour récupérer vos effets personnels, ceux-ci peuvent être considérés comme abandonnés et, par voie de conséquences, ils peuvent être détruites ou vendus aux enchères.
Pour récupérer vos effets personnels, vous pouvez bien entendu vous présenter personnellement mais vous pouvez aussi dépêcher un mandataire pour qu’ils récupèrent vos effets personnels à votre place. Quoi qu’il en soit, il faudra que soit prouvé que le véhicule dans lequel se trouvent les effets personnels est bien le vôtre sur présentation du certificat d’immatriculation et d’une pièce d’identité. L’accès au véhicule est effectué sous le contrôle du gardien de la fourrière.