Si votre véhicule a été mis en fourrière et si vous ne vous en êtes pas inquiété malgré la réception, comme prévu dans la procédure, d’une notification de mise en fourrière dans les cinq jours qui suivent la décision de mise en fourrière, sachez qu’il ne restera pas ad vitam æternam en fourrière. En effet, la loi prévoit qu’un véhicule non réclamé en fourrière depuis un certain temps soit détruit ou mis aux enchères, en fonction de son état.
Voici en détails ce qu’il peut advenir d’un véhicule mis en fourrière que son propriétaire ne réclame pas dans le délai imparti.
Quel délai pour récupérer son véhicule
Conformément à la loi, le propriétaire d’un véhicule ayant fait l’objet d’une mise en fourrière reçoit une notification de mise en fourrière dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’enlèvement du véhicule, par courrier recommandé avec avis de réception. Cette notification fait état de différentes informations : fourrière où se trouve le véhicule, procédure pour le récupérer, recours, etc.
En fonction de ce que pourrait conclure l’expertise du véhicule (mise en vente ou destruction), le propriétaire dispose d’un délai de 10 à 15 jours pour venir le récupérer.
Mise en vente ou destruction du véhicule ?
C’est une expertise réalisée en fourrière qui va estimer la valeur du véhicule trois jours après l’enlèvement du véhicule. Suite à cette expertise, il est déterminé, en fonction de son état, si le véhicule est destiné à être mis en vente ou à être détruit.
S’il est conclu que le véhicule peut être mis en vente, il sera considéré comme abandonné et remis au service des Domaines et ce après un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification de mise en fourrière. Si le propriétaire du véhicule ne s’est pas manifesté passé ce délai, le véhicule est remis au service des Domaines comme indiqué précédemment mais il lui est toujours possible de le récupérer s’il n’a été procédé à aucune vente. Pour cela, il faudra payer les frais de mis en vente (en plus des frais de mise en fourrière).
S’il est conclu que le véhicule a une valeur marchande trop faible pour une mise en vente ou encore s’il n’est pas en état de rouler, il peut être voué à la destruction. Dans ce cas, le véhicule est considéré comme abandonné après un délai de 10 jours à compter de la notification de mise en fourrière et de 7 jours à compter de la notification de mise en fourrière s’il a été utilisé pour un rodéo urbain. Si le propriétaire du véhicule ne s’est pas manifesté durant ce délai, le véhicule est remis à un centre VHU (véhicule hors d’usage) pour sa destruction.