Lorsque son véhicule se trouve immobilisé en raison d’une panne, voire qu’il est à l’état d’épave (donc non-roulant), on peut notamment être préoccupé par les risques d’enlèvement pour mise en fourrière qu’elle encourt. En effet, dans certaines situation, un officier de police judiciaire peut tout à fait décider la mise en fourrière voire la destruction (sans passage en fourrière) d’un véhicule immobilisé.
Dans quels cas la mise en fourrière d’un véhicule à l’état d’épave ou simplement en panne peut-elle être décidé et comment un tel destin à sa voiture ou son deux-roues non-roulant ?
Mise en fourrière d’un véhicule non-roulant
Lorsqu’un véhicule est en panne ou à l’état d’épave, il peut, par définition, difficilement être déplacé. Pour autant, invoquer une panne ne permet en principe pas d’éviter une éventuelle mise en fourrière de son véhicule si celui-ci se révèle mal stationné ou si sont stationnement est gênant et/ou dangereux.
Un véhicule non-roulant peut-il être mis en fourrière ?
Même si un véhicule n’est pas en état de rouler, sa mise en fourrière peut être décidé par un officier de police, un gendarme ou encore une mairie dans les cas de :
- stationnement gênant (sur un trottoir, un passage piéton, un arrêt de bus, etc.) ;
- un stationnement dangereux (véhicule bloquant la circulation ou constituant un risque) ;
- un stationnement abusif (un véhicule stationné trop longtemps au même endroit, comme précisé ci-dessous).
Cas d’un véhicule garé convenablement mais trop longtemps
Par ailleurs, il convient de noter que le Code de la route prévoit qu’un véhicule stationné plus de 7 jours au même endroit peut constituer un stationnement abusif et ce même si la place où il se trouve n’est pas payante et si le stationnement n’est ni interdit ni même gênant.
Il peut résulter de cette situation l’émission d’une mise en demeure, apposée sur le pare-brise et/ou envoyer par courrier à , si le propriétaire du véhicule ne le déplace pas, la mairie ou la police peut décider la mise en fourrière du véhicule.
À qui incombent les frais de mise en fourrière
Les frais d’enlèvement et de garde d’un véhicule ayant fait l’objet d’une décision de mise en fourrière incombent toujours à son propriétaire (personne mentionnée sur le certificat d’immatriculation).
Cela est vrai même dans le cas d’un véhicule étant tombé en panne de manière impromptue et si le véhicule n’est plus en état de rouler.
Comment éviter la mise en fourrière d’un véhicule non-roulant
Pour éviter que votre véhicule immobilisé parce qu’il n’est pas en état de rouler ne finisse pas en fourrière, plusieurs démarches sont les bienvenues si le véhicule en question se trouve sur la voie publique.
La première d’entre elles est sans doute de signaler la panne via un triangle via un triangle de signalisation et, si possible, l’actionnement des feux de détresse du véhicule. Il vous faudra aussi prévenir la mairie et/ou la police de la situation afin, peut-être, d’éviter que soit lancée une procédure de mise en fourrière.
Dans la mesure du possible, déplacer le véhicule s’il se trouve sur la voie publique (à plus forte raison s’il est sur une voie de circulation ou si son stationnement est gênant et/ou dangereux).
Si le véhicule est à l’état d’épave , la loi impose de faire enlever celui-ci par un épaviste agréé VHU (véhicule hors d’usage).