Votre véhicule a fait l’objet d’un enlèvement par le service de la fourrière automobile de la commune de Nice ? Pour le récupérer rapidement, il est essentiel de savoir qui contacter, quels documents fournir ou encore quels frais régler. Voici, dans cet article, les démarches à suivre pour retrouver votre véhicule dans les meilleurs délais.
Pour quelles raisons un véhicule peut-il être mis en fourrière ?
Une voiture peut être placée en fourrière automobile pour différentes infractions prévues dans le Code de la route. La cause la plus récurrente des mises en fourrière est le non-respect des règles de stationnement sur la voie publique. Il peut s’agir d’un stationnement :
- gênant : sortie de garage, place handicapée, passage piéton…
- abusif : stationnement ininterrompu pendant 7 jours minimum ;
- dangereux : stationnement susceptible de compromettre la visibilité et/ou la sécurité des autres usagers : sommet de côte, virage, intersection…
Toutefois, d’autres infractions peuvent également entraîner une mise en fourrière, telles qu’un défaut d’assurance ou de contrôle technique, conduite sans permis, excès de vitesse important…
Comment s’assurer que son véhicule a bien été placé à la fourrière de Nice ?
Avant d’entreprendre toute démarche de restitution de votre véhicule, il convient de s’assurer que votre voiture se trouve bien à la fourrière et qu’elle n’a pas été volée. En effet, chaque véhicule qui est enlevé à la fourrière est enregistré dans un fichier des services de police.
Vous avez la possibilité de consulter un service en ligne, mis à disposition par la commune de Nice, qui permet d’informer sur l’éventuelle présence d’un véhicule à la fourrière. Pour cela, il suffit de renseigner le numéro de la plaque d’immatriculation et le modèle de votre voiture. La réponse est instantanée.
Si vous ne disposez pas d’une connexion internet, vous pouvez également contacter directement le service de police qui gère les enlèvements.
Quelle est la procédure de restitution d’un véhicule mis à la fourrière ?
Obtenir une main levée
Une main levée est un document indispensable pour récupérer votre voiture à la fourrière de Nice. Il s’agit d’une autorisation de sortie délivrée par un service de police de la commune.
Pour l’obtenir, vous devez fournir :
- pièce d’identité,
- permis de conduire,
- carte grise,
- attestation d’assurance du véhicule,
- contrôle technique valide.
Se présenter à la fourrière
Avant la notification de mise en fourrière
Vous pouvez vous présenter à la fourrière de Nice dès que vous avez obtenu la main levée. Il suffit de présenter l’autorisation de sortie ainsi qu’une pièce d’identité, et de vous acquitter des frais de fourrière :
- les frais d’enlèvement : 127,65 €
- les frais de gardiennage : 6,75 € pour chaque jour passé à la fourrière.
Après la notification de mise en fourrière
Si vous ne récupérez pas votre véhicule dans les 5 jours après la date d’enlèvement, la fourrière automobile doit vous adresser une notification de mise en fourrière automobile, en recommandé avec accusé de réception.
Le véhicule est ensuite expertisé afin d’en estimer sa valeur marchande. Si sa valeur est estimée insuffisante, le véhicule est détruit après un délai de 10 jours après la réception, en cas d’absence de son propriétaire.
En revanche, s’il dépasse une certaine valeur, il sera remis au service des Domaines dans un délai de 15 jours après l’envoi de la notification et sans nouvelles du propriétaire, pour être vendu aux enchères. Toutefois, il est possible de récupérer son véhicule juste avant sa vente. Vous serez alors redevable des frais d’expertise, des frais de mise en vente du service des Domaines ainsi que des frais d’enlèvement et de gardiennage.
Qui peut-on contacter pour récupérer sa voiture à la fourrière de Nice ?
Le service de Police
- Adresse : Commissariat de police, Caserne Auvare, 28, 37, 39 rue de Roquebillière, 06300 Nice.
- Téléphone : 04 92 17 22 22 (appel non surtaxé)
- Horaires : du lundi au dimanche, 24h/24.
- Courriel : police-nice@interieur.gouv.fr
La fourrière automobile
Pour savoir si votre véhicule est à la fourrière : https://fourriere.nice.fr/#mon-vehicule
- Adresse : Fourrière automobile, 61 avenue Valéry Giscard d’Estaing, 06200 Nice.
- Téléphone : 04 93 89 18 08 (appel non surtaxé).
- Horaires : du lundi au samedi de 6h00 à 20h00, le dimanche de 9h00 à 13h00, fermé les jours fériés.
La fourrière de Nice dispose de plusieurs parcs de stockage, de ce fait vous devez penser à contacter le siège avant de vous déplacer.