Soumis à la même réglementation que les voitures en terme de circulation et de stationnement, les motos et les scooters peuvent semblablement faire l’objet d’une décision de mise en fourrière en raison d’un stationnement gênant, par exemple ou en raison d’une infraction prévu à l’article R325-12 et aux suivants du Code de la route.
Que faire si son deux-roues a manifestement fait l’objet d’une mise en fourrière ?
Savoir si son deux-roues est en fourrière
Si vous suspectez que la disparition de votre deux-roues est liée à une mise en fourrière, un vol est aussi possible. Pour trancher la question, vous pouvez procéder à l’un de ces démarches :
- contacter la gendarmerie ou le poste de police le plus proche de l’endroit où était stationné votre scooter ou votre moto ;
- consulter le site https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/interrogation-fourriere et y entrer le numéro d’immatriculation de votre véhicule dans le champs prévu à cet effet pour savoir s’il a fait l’objet ou non d’une mise en fourrière ;
- attendre de recevoir la notification de mise en fourrière du véhicule, adressée à son propriétaire sous 5 jours ouvrés par lettre recommandé avec avis de réception.
Récupérer son scooter ou sa moto en fourrière
Une fois que votre intuition est confirmé, il vous faudra consentir certaines démarches pou récupérer votre deux-roues placé en fourrière. Pour ce faire, il vous faudra d’abord vous rendre en gendarmerie ou dans un poste de police avant de pouvoir récupérer votre véhicule à la fourrière qui vous aura été indiquée.
Obtenir l’ordre de mainlevée pour son deux-roues
La première étape pou récupérer son deux-roues placé en fourrière consiste à obtenir l’ordre de mainlevée (ou autorisation de sortie) pour celui-ci. Pour ce faire, il vous faudra vous rendre au poste de police ou a à la gendarmerie et présenter les pièces suivantes :
- une pièce d’identité ;
- le certificat d’immatriculation du véhicule mis en fourrière ;
- une attestation d’assurance valide du deux-roue mis en fourrière ;
- votre permis de conduire.
Récupérer son deux-roues mis en fourrière
Une fois ce document obtenu, vous pourrez vous présenter à la fourrière qui vous aura été indiquée.
Une fois sur place, il vous faudra présenter cette autorisation de sortie ainsi que les pièces que vous avez déjà présentées au commissariat ou en gendarmerie.
Il faudra également vous acquitter des frais inhérents à la mise en fourrière et à la garde de votre moto ou de votre scooter, s’élevant, en 2025 et hors de Paris à :
- Frais d’immobilisation matérielle : 7,60 €
- Frais d’opérations préalables : 7,60 €
- Frais d’enlèvement : 45,70 €
- Garde journalière : 3 € par jour
- Frais de mise en vente, le cas échéant : 50 €