Si votre véhicule a fait l’objet d’une mise en fourrière, il est probable que vous ayez enfreint la loi d’une quelconque façon. En effet, ces procédures, assorties a minima d’une amende, sanctionne des comportements fautifs de la part des automobilistes.
Cet article fait le point sur les principaux motifs justifiant d’une mise en fourrière d’un véhicule.
Mise en fourrière pour stationnement fautif
Parmi les motifs les plus courants occasionnant une décision de mise en fourrière on trouve les cas de stationnement fautif. Il peut ainsi s’agir :
- d’un arrêt ou d’un stationnement dangereux ou abusif : par exemple à proximité d’un virage, sur un passage piéton ou encore sur un trottoir (liste non-exhaustive) ;
- d’un non-respect des règles sur l’autoroute : arrêt sur la bande centrale séparative de l’autoroute par exemple.
Mise en fourrière pour défaut de contrôle technique
Un manquement d’un automobiliste relativement aux obligations en matière de contrôle technique peuvent justifier d’une mise en fourrière du véhicule.
Ainsi un contrôle technique non effectué dans les temps peut conduire outre une amende, à une immobilisation du véhicule via sa mise en fourrière.
Pour rappel, en 2025, un contrôle technique doit être passé tous les deux ans pour les véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 tonnes maximum). Cliquez sur le lien qui suit pour en savoir plus sur la périodicité et plus généralement la réglementation quant aux contrôles techniques.
Mise en fourrière pour infraction grave au Code de la route
Une infraction grave au Code de la route peut conduire, parmi d’autres sanctions (amendes, retrait de points de permis de conduire…) à une mise en fourrière du véhicule. Parmi ces infractions, on peut citer :
- la conduite sans permis de conduire ;
- la conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
- la conduite en état d’ivresse ;
- la conduite sous l’emprise de l’alcool ;
- le refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants ;
- le refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ;
- un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus ;
- un refus d’obtempérer.
Autres motifs de mise en fourrière
Outre les motifs précédemment cités qui sont probablement les plus courants, d’autres situations peuvent justifier d’une mise en fourrière d’une voiture ou d’un deux-roues. Parmi celles-ci, on peut citer :
- un véhicule hors d’usage (épave) ;
- un véhicule abandonné dans un lieu public ou privé ;
- un véhicule ne respectant pas les règles de circulation dans les sites naturels ;
- un véhicule gênant ou empêchant la circulation ;
- un véhicule immobilisé pour une infraction n’ayant pas cessé dans les 48 heures.