Que dit la loi quant aux frais de fourrière ?

Si votre véhicule a été mis en fourrière, les démarches pour le récupérer sont clairement établies mais les frais à engager, en parallèle de deux liés à l’amende liée à l’infraction, peut varier en fonction de divers paramètres, lieux de la mise en fourrière, durée de la garde du véhicule en fourrière, type de véhicule enlevé (voiture particulière, 2 ou 3 roues, poids lourd, autre véhicule immatriculé)…On peut établir qu’il existe trois types de frais dont devra (partiellement ou non) s’acquitter le propriétaire d’un véhicule mis en fourrière.

Cet article fait le point sur les frais dont vous devrez vous acquitter pour récupérer un véhicule mis en fourrière.

Il faut noter que les tarifs sont les mêmes dans toutes les villes de France exception faite de Paris et des trois communes de Lyon, Marseille et Toulouse.

Retrouvez en fin d’article le détails des différents frais actualités.

Les frais d’enlèvement

Ces frais sont liés à l’immobilisation du véhicule puis à son acheminement jusqu’à la fourrière où il sera gardé jusqu’à ce que son propriétaire se présente (ou, en l’absence de son propriétaire, qu’il soit mis en vente aux enchères ou qu’il soit détruit).

Tout compris ces frais peuvent atteindre 120 à 150 € selon les villes et en fonction du type de véhicule enlevé. Les frais d’opération préalables, afférant à l’immobilisation et l’enlèvement du véhicule avoisinent quant à eux les 15 à 20 €. Ainsi, si vous intervenez à temps, autrement dit si des roues du véhicules enlevé sont encore au sol, vous pouvez éviter l’enlèvement de votre véhicule et ne régler que ces frais d’enlèvement.

Ces tarifs sont les mêmes partout en France sauf à Paris et Lyon, Marseille et Toulouse.

Les frais de garde journalière

Une fois le véhicule mis en fourrière, des frais de garde s’appliquent. Ils sont décomptés en fonction du nombre de jours passé par le véhicule en fourrière et s’élèvent à environ 7 € par jour. Bien entendu, ils sont à la charge d’un propriétaire.

Là encore, ces tarifs sont les mêmes partout en France sauf à Paris et Lyon, Marseille et Toulouse.

Les frais d’expertise

Les frais d’expertise ne s’appliquent que si le véhicule n’est pas récupéré par son propriétaire ans les trois jours ouvrables qui suivent son enlèvement. Le but de cette démarche est de déterminer l’état général du véhicule et sa valeur marchande. Ses frais avoisinent les 60 à 100 € et sont réglementé.

Suite à l’expertise et en fonction de l’état et de la valeur du véhicule, il peut être décidé de sa mise en vente ou de son placement pour destruction dans un centre VHU (véhicule hors d’usage).

Cette fois encore, ces tarifs sont identiques partout en France sauf à Paris et Lyon, Marseille et Toulouse.