Dans certaines communes, un soin tout particulier est apporté au respect des règles du code de la route et en particulier du stationnement. Ainsi, même si l’on est de bonne foi, on peut parfois redouter une mise en fourrière de son véhicule, faute d’attention.
Cet article vous livre quelques conseils utiles pour éviter une mise en fourrière de votre véhicule.
Bien s’inquiéter de la signalisation même temporaire
Avant de quitter votre véhicule, il peut être opportun de s’enquérir de la signalisation pour s’assurer que son stationnement est bien autorisé et qu’aucune mise en fourrière n’est à redouter.
Attention, des cas particuliers peuvent exister dans ce domaine. Par exemple, il peut arriver qu’un élément de signalisation soit peu ou pas visible en raison, par exemple, d’une haie mal taillée. Même si en pareil cas, votre méconnaissance de cette signalisation ne serait pas de votre faute, une mise en fourrière peut tout de même intervenir (bien entendu, il vous appartiendra d’émettre un recours envers la mairie ou autre si cela devait se produire).
Autre cas particulier, la tenue de travaux peut occasionner une signalisation temporaire qu’il convient de respecter. Ainsi, si vous stationnez dans une zone de travaux, il vous faudra vous montrer particulièrement attentif.
Éviter scrupuleusement les zones à enlèvement quasi-systèmatique
Dans certaines zones, la mise en fourrière de votre véhicule est particulièrement à craindre et il vous faudra donc les éviter scrupuleusement. Il s’agit généralement des situations où le stationnement de votre véhicule se révèle dangereux.
Plus concrètement, il s’agit, notamment des situations suivantes :
- un stationnement devant une sortie de garage ;
- un stationnement devant un accès pompier ;
- un stationnement dans ou près d’un carrefour ou d’un virage ;
- un stationnement sur une place réservée (pour handicapé ou encore pour une livraison).
Sachez par ailleurs qu’il ne vous est pas permis de stationner même devant votre propre bateau (Article R417-10 du Code de la route).
Prendre garde à la conformité de son véhicule
Toutes les mises en fourrières ne résultent pas d’un mauvais stationnement. En effet, si la situation d’un véhicule s’avère irrégulière administrativement parlant, un officier de police judiciaire peut décider de son enlèvement pour une mise en fourrière.
Pour éviter ce genre de déconvenue, il convient de vérifier régulièrement :
- la validité de l’assurance ;
- la date du dernier contrôle technique et les éventuelles contre-visites ;
- la conformité générale du véhicule : plaque d’immatriculation, fonctionnement des feux, état général.
Comment éviter qu’une mise en fourrière aille à son terme
Si la mise en fourrière de votre véhicule a lieu devant vos yeux, sachez qu’il est possible que vous puissiez légalement demander à ce qu’elle n’aille pas à son terme à condition que le véhicule n’ait pas quitté le sol.
Pour ce faire, il vous faudra régler les frais inhérents aux opérations préalables à la mise en fourrière.
Pour autant, sachez que vous opposer à une mise en fourrière sans en avoir le droit vous expose à des sanctions pénales et à une amende qui peut atteindre 3750 €.