Si votre véhicule a été placé en fourrière, vous souhaiterez probablement agir au plus vite pour le récupérer voire repartir au volant (ou au guidon) de celui-ci dans la journée. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas spécialement agir vite, sachez qu’attendre trop longtemps vous vaudra de payer des frais supplémentaires au moment de la récupération de votre véhicule voire de ne plus pouvoir le récupérer puisqu’il aura été détruit ou vendu (en fonction de son état).
En France, vous disposez de 3 jours avant que ne soit décidé d’une expertise dont il vous faudra payer les frais inhérents et éventuellement subir les conséquences.
Cet article fait le point sur ces questions.
Récupérer son véhicule avant 3 jours
Une décision de mise en fourrière d’un véhicule enclenche une procédure d’envoi d’une notification de mise en fourrière à son propriétaire, dans les 5 jours ouvrables qui suive l’enlèvement. Ceci étant, il convient d’agir plus tôt pour s’épargner des frais et des démarches plus complexes.
L’idéal est de pouvoir récupérer son véhicule au maximum dans les 3 jours qui suivent son enlèvement pour mise en fourrière. De cette façon seul les frais d’immobilisation, d’enlèvement et de garde (décomptés par jours) seront à régler.
Pour ce faire, il faut obtenir un autorisation de sortie ou mainlevée pour ledit véhicule auprès du poste de police ou de la brigade de gendarmerie proches du lieu de l’enlèvement.
Muni de ce précieux sésame, il vous faudra présenter à l’accueil de la fourrière ce document mais aussi une pièce d’identité, un attestation d’assurance du véhicule, le certificat d’immatriculation du véhicule et votre permis de conduire.
Après 3 jours en fourrière : une expertise
Si votre véhicule a passé 3 jours en fourrière, il fera l’objet d’une expertise dont les frais inhérents vous seront facturé.
De cette expertise, il sera conclu :
- soit que le véhicule est à remettre au service des Domaines pour mise en vente ;
- soit que le véhicule est à détruire.
Dans le premier cas, la mise en vente aura lieu, au moment où est rédigé cet article, 15 jours après la notification de mise en fourrière.
Dans le second cas, le véhicule sera, au moment où est rédigé cet article, considéré comme abandonné 10 jours après la notification de mise en fourrière. Ce délai passe à 7 jours si le véhicule concerné a été utilisé pour effectuer des rodéos urbains.
Passés ces délais, il ne vous sera plus possible de récupérer votre véhicule c’est pourquoi il est important de vous signaler à l’administration avant la fin du délai d’abandon. Il vous sera alors possible de récupérer votre véhicule en présentant une attestation d’assurance du véhicule, votre permis de conduire valide, un titre de circulation du véhicule s’il ne vous a pas été retiré au moment de la mise en fourrière (certificat d’immatriculation, certificat provisoire d’immatriculation, certificat W garage, certificat de transit ou document équivalent délivré par une autorité compétent d’un pays de l’Union Européenne).
Par ailleurs si une décision d’interdiction de circuler pour le véhicule a été prise, il vous faudra organiser une expertise hors du véhicule hors de la fourrière, un démarche possible à condition que votre véihucle soit assuré, auquel car il pourra quitter la fourrière sur un véhicule plateau.