À Fréjus, située entre Saint-Raphaël et Puget-sur-Argens, la mise en fourrière d’un véhicule peut intervenir rapidement en cas de stationnement gênant, dangereux ou interdit. Les zones touristiques, le centre-ville et les abords des plages font l’objet de contrôles réguliers, notamment en période estivale. Si votre voiture disparaît de son emplacement habituel, il est possible qu’elle ait été enlevée par les services de fourrière.
Procédure pour récupérer son véhicule en fourrière à Fréjus
Savoir si son véhicule est en fourrière
Après l’enlèvement d’un véhicule, l’administration envoie généralement une notification au propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception. Ce courrier indique la date et le motif de l’enlèvement, l’adresse de la fourrière ainsi que les démarches à effectuer pour récupérer le véhicule. Cependant, ce courrier peut arriver plusieurs jours après la mise en fourrière.
Pour vérifier rapidement si votre véhicule est en fourrière, vous pouvez utiliser le service officiel mis à disposition par l’administration :
vérifier si son véhicule est en fourrière. En renseignant le numéro d’immatriculation, vous pouvez savoir immédiatement si votre voiture a été enlevée et vers quelle fourrière elle a été transportée.
Il est également possible de contacter directement les forces de l’ordre. Le commissariat de police de Fréjus peut être joint au 04 94 51 90 00. Les agents peuvent confirmer l’enlèvement et vous indiquer la fourrière où le véhicule est conservé. Selon les situations, la gendarmerie ou la police municipale peut aussi fournir ces informations.
Obtenir la mainlevée
Avant de récupérer votre véhicule, vous devez obtenir une autorisation administrative appelée mainlevée. Celle-ci est délivrée par le commissariat ou la gendarmerie ayant ordonné la mise en fourrière. Elle permet de confirmer que le véhicule peut être restitué à son propriétaire.
Pour obtenir cette autorisation, vous devez présenter les documents suivants :
- le certificat d’immatriculation du véhicule
- le certificat d’assurance en cours de validité
- le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
Si l’un de ces documents est manquant ou non valide, la restitution peut être refusée jusqu’à régularisation de la situation.
Récupérer son véhicule en fourrière
Une fois la mainlevée obtenue, vous pouvez vous rendre à la fourrière indiquée par les forces de l’ordre. Les véhicules enlevés à Fréjus sont généralement transportés vers une fourrière de l’agglomération fréjusienne ou du secteur de Saint-Raphaël. Il est conseillé de téléphoner avant de se déplacer afin de vérifier les horaires d’ouverture.
Pour récupérer le véhicule, vous devrez présenter :
- l’autorisation de sortie délivrée par le commissariat ou la gendarmerie
- le certificat d’immatriculation du véhicule
- le certificat d’assurance
- le permis de conduire
Une fois ces documents vérifiés et les frais réglés, le personnel de la fourrière vous restitue votre véhicule.
Les tarifs pour récupérer son véhicule en fourrière à Fréjus
La récupération d’un véhicule implique le paiement de différents frais : enlèvement, transport, éventuellement immobilisation et frais de garde journaliers. Plus le véhicule reste longtemps en fourrière, plus le montant total augmente.
Pour récupérer le véhicule, vous devrez présenter l’autorisation de sortie, le certificat d’immatriculation du véhicule, le certificat d’assurance et votre permis de conduire.
Voici les principaux frais applicables lors d’une mise en fourrière :
Immobilisation matérielle : 7,60 €
Opérations préalables : 15,20 €
Enlèvement : 127,65 €
Garde journalière : 6,75 €
Mise en vente : 100 €
Quelles sanctions si on empêche une mise en fourrière
Plusieurs infractions peuvent conduire à la mise en fourrière d’un véhicule : stationnement dangereux, gêne à la circulation, occupation d’un emplacement réservé (handicapés, livraison, bus), absence d’assurance ou encore immobilisation du véhicule après certaines infractions routières.
Empêcher volontairement l’enlèvement d’un véhicule constitue également une infraction. L’entrave à une mise en fourrière peut entraîner une amende pouvant atteindre 1500 €, voire davantage en cas de récidive ou de comportement agressif envers les agents. Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées si les forces de l’ordre sont empêchées d’exercer leur mission.
Quels recours en cas de mise en fourrière abusive
Si vous estimez que la mise en fourrière est injustifiée, vous avez la possibilité de contester la contravention et la décision d’enlèvement. La contestation doit être adressée à l’autorité ayant ordonné la mise en fourrière, généralement le commissariat ou la préfecture.
Vous pouvez également demander à consulter le dossier de mise en fourrière. Celui-ci comprend notamment la fiche descriptive du véhicule, le motif précis de l’enlèvement, l’heure d’intervention et les observations de l’agent. Ces éléments peuvent vous aider à préparer votre contestation.
Exemple de modèle de lettre de contestation :
Madame, Monsieur,
Je souhaite contester la mise en fourrière de mon véhicule immatriculé [numéro], intervenue le [date] à Fréjus. Selon moi, cette mesure ne se justifiait pas pour les raisons suivantes : [expliquer la situation]. Je vous remercie de bien vouloir examiner ma demande et de me tenir informé de la suite donnée à mon dossier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Les fourrières auto situées autour de Fréjus
À Fréjus et dans les communes proches, plusieurs services de fourrière automobile peuvent accueillir les véhicules enlevés. Voici d’autres fiches pour des fourrières auto proches de Fréjus, permettant d’orienter facilement vos recherches. Elles présentent les renseignements utiles, comme les contacts, les horaires d’ouverture et les formalités à accomplir pour récupérer un véhicule en fourrière.