Lorsque son véhicule a fait l’objet d’une mise en fourrière, le récupérer nécessite, outre de se plier à certaines démarches comme obtenir l’autorisation de sortie dudit véhicule, de s’acquitter de certains frais qui s’ajoutent à l’amende sanctionnant l’infraction. Frais d’immobilisation, d’enlèvement, de garde et, si l’on tarde trop à récupérer son véhicule, frais d’expertise, peuvent, au bout du compte contraindre à dépenser plus d’une centaine d’euros.
La question de savoir si son assurance automobile peut rembourser tout ou partie de ces frais se pose.
Une assurance auto rembourse-t-elle tout ou partie des frais de fourrière ?
En règle générale, un assureur ne rembourse pas les frais de fourrière d’un véhicule assurée dans la mesure où il s’agit d’une sanction administrative dont le conducteur est censément responsable.
Cependant, dans certains cas particuliers, il est sur le principe possible de faire jouer l’assurance d’un véhicule.
Véhicule en fourrière après un accident
Si votre véhicule a été accidenté et qu’il en a résulté sa mise en fourrière, alors il est possible que l’assurance couvre les frais de remorquage et de garde s’il inclut dans ses clauses la notion de garantie « assistance » ou encore « assurance dépannage ».
En général, l’assurance couvre alors le transfert vers un garage agréé mais pas un enlèvement ordonné par la police.
Véhicule en fourrière après un vol
Si votre véhicule se retrouve en fourrière après avoir été volé, et si vous aviez bien déclaré son vol à votre assureur, alors ce dernier peut vous rembourser les frais de restitution, incluant les frais de garde et de remorquage. Bien entendu, il faut, pour espérer obtenir le remboursement de tout ou partie des frais de fourrière consécutifs à un vol, que votre assurance contienne un garantie « vol » comme c’est généralement (sinon toujours) le cas pour les assurances tous risques ou intermédiaires.
Si votre assureur vous a déjà indemnisé relativement au vol de votre véhicule alors il en devient propriétaire et c’est lui qui en gérera le restitution (donc vous n’obtiendrez pas de remboursement des frais de fourrière).
Quoi qu’il en soit et même si les termes de votre assurance véhicule indique que vous n’obtiendrez aucun remboursement, il vous appartient de solliciter un geste auprès de votre assureur, arguant par exemple de votre fidélité ou encore de votre bon comportement au volant habituellement.
Voiture non-assurée en fourrière : peut-on la récupérer ?
L’assurance de son automobile est obligatoire, comme pour tout véhicule à moteur à-même d’emprunter la voie publique (incluant les motos et les scooters donc), une assurance au tiers étant le minimum légalement obligatoire.
Si votre véhicule a fait l’objet d’une mise en fourrière alors qu’il n’est pas ou plus assuré vous ne pourrez pas, selon tout vraisemblance pas le récupérer. En effet, l’attestation d’assurance du véhicule fait partie des pièces à présenter au cours du processus pour récupérer son véhicule, d’abord en gendarmerie ou au poste de police pour l’obtention de l’ordre de mainlevée (ou autorisation de sortie) puis à la fourrière pour récupérer le véhicule.